Conditions générales de vente

COMMANDES :
Les présentes conditions et dispositions régissant la vente stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé via le site web www.tracteurbits.com

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à tracteurbits.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Le catalogue est composé d'images et de descriptions portant des références de modèles compatibles avec les articles. Les photos et références OEM ne sont pas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Le contrat de vente naît par l’acceptation de la commande sur le site par le client. L’acceptation de la commande de notre part estconfirmée par un message électronique personnalisé reprenant un aperçu de la commande effectuée par le client. Dans ce mail de confirmation, il est indiqué :
- le nombre et la désignation des articles commandés,
- le prix des articles et le prix des frais d’envoi,
- le nom du client,
- l’adresse de livraison et de facturation.

Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à exécuter l’envoi des marchandises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à notre disposition pour l’exécution de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un article souhaité, un mail est envoyé au client qui est libre de maintenir ou non sa commande ou de lamodifier.
En tout état de cause, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la non-disponibilité d’un ou plusieurs articles auprès de nos fournisseurs.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.

PAIEMENTS :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par :
- Par paiement électronique Paypal (et carte bancaire)
- Chèque bancaire à l'ordre de Tracteur-Bits, émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Aucune expédition en contre-remboursement ne sera effectuée.

Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, laTracteur-bits reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas dedéfaillance du règlement définitif.
Les commandes ne seront traitées qu'après validation du règlement.

PRIX DE VENTE :
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors participations aux frais d’envoi et ne sont que pour le site internet.

En cas de modification des taux de T.V.A., à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les frais de port sont indiqués automatiquement en fin de commande selon le volume, le poids et la localisation du client (saufencombrant et/ou lourd).
Les frais d’envoi pour le matériel encombrant et/ou lourd sont communiqués/confirmés par email.
Le prix des frais de port est détaillé au § « FRAIS DE LIVRAISON » ci-après.

Taxes 

En cas de commande hors métropole ou à l'étranger, Tracteur-bits peut effectuer des transactions hors taxes pour lesprofessionnels (sur présentation de TVA intra communautaire). Il appartient dans tous les cas au client de se renseigner sur les taxes pouvant être appliquées par l'administration du pays lors de la réception de la commande.

LIVRAISON :
Toutes vos commandes inférieures à 30 kg en France  (sauf matériel encombrant et/ou lourd), vous sont livrées par GLS, Colissimo ou Modial Relay. 

Les frais de port indiqués sont calculés selon le poids total de chaque commande. Ces prix sont ensuite fixés par le transporteur.

 A partir de +30 kg, et pour toute commande de la catégorie « matériel encombrant » quelque soit le poids, les frais de port seront calculés à la commande et notifiés par email, dans lequel sera joint un lien pour le paiement supplémentaire et l'accord final de la commande.

Pour les destinations Outre-Mer (Corse + Outre-Mer), Europe et Internationales les frais de port sont calculés au cas par cas.

Veuillez noter que bien que la Corse fasse partie de la France Métropolitaine, au vu des livraisons elle est considérée comme outre-mer et les frais de livraison seront plus élévés.

DELAI DE LIVRAISON :
Les articles que nous vous proposons sont livrés le plus rapidement possible mais nous nous reservons un délai général de HUIT (8) jours ouvrables (à l’exception des produits non disponibles au jour de la commande et pour lesquels le délai proposé a été accepté par le client).

RECEPTION & RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la marchandise à la réception et, le cas échéant, faire constater les dégâts par le transporteur. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison et d'en informer Tracteur-bits par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou le manque d'informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (ex : N° de téléphone portable), Tracteur-bits ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison ou de livraison à une mauvaise adresse.
Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur choisi ( par exemple : 21 jours pour le Poste ).

RETOURS & DELAIS DE RETRACTATION :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

En cas d'erreur de commande client les articles renvoyés doivent être en état "neuf", non utilisés, ni modifiés, et de préférence dans leur emballage d'origine.
Toute pièce qui ne remplie pas ces conditions (salie, abimée, non protégé au retour) peut être refusée et renvoyée à l'acheteur.

Au-delà des 30 jours toute demande de retour doit être effectuée auprès du service clients. Si accepté, l'acquéreur se verra créditer son compte client avec un avoir de la valeur des articles renvoyés.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de retour après cette date limite, aucun remboursement ne pourra être effectué, seulement un avoir valable un an.

Dans l'éventuel cas où un article est soupçonné être défectueux ou avoir un problème de compatibilité cela doit être signalé à Tracteur-Bits par écrit dans un délais de 3 jours ouvrés.
Dans de tels cas le produit doit être renvoyé par Mondial Relais ou Colissimo sans signature, et les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur. Cependant si la vérification du produit révèle que l'article est bien défectueux, les frais de retour seront remboursés à hauteur du mode de retour indiqué.
Si l'article est prouvé être intact/fonctionnel, aucun frais de retour ne sera remboursé et l'article sera renvoyé au client.

CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Tracteur-bits ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves notamment dans les services postaux ou chez les transporteurs, incendies, neige,  catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

GARANTIE :
Tout le matériel vendu sur le site tracteurbits.com bénéfice de la garantie constructeur (12 mois à compter du jour d'achat) contre les défauts et vices cachés.
La garantie se limite au remplacement pur et simple du matériel défectueux, sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnité de ce chef. Certains produits proposés par tracteurbits.com présentent un haut niveau de technicité et doivent être montées ou installées exclusivement par un professionnel.En conséquence toutes les demandes de garantie portant sur ce type de produits doivent impérativement être accompagnées d'un écrit émanant du professionnel habilité ayant procédé au montage du produit. A défaut, le fabriquant est susceptible de refuser sa garantie.
Les frais de port pour le renvoi d’appareils défectueux durant la garantie sont à la charge du client.
Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d’achat et les documents de garantiejoints au matériel.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, adressez-vous à
Tracteur-bits France, 25 Avenue du Lac, 87520 CIEUX.

LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi  Française.
Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire àrechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse e-mail : ventes@tracteurbits.com